Partager l'article ! Pas de sexe dans le mariage ? La justice a tranché !: Pendant le mariage, du sexe avec ton conjoint tu pratiqueras, sinon pour t ...
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Pendant le mariage, du sexe avec ton conjoint tu pratiqueras, sinon pour ton abstinence forcée tu payeras ! Et le tarif est de 10.000 Euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice. C'est ce qui est arrivé à un homme marié qui a délaissé sa femme sexuellement, rapporte TF1 news.
Un juge aux affaires familiales de Nice avait prononcé en 2009 le divorce aux torts exclusifs de l'époux, accordant cette somme à sa femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ». Basée sur l'article 1382 du code civil, le magistrat s'est basé sur le fait que toute personne « qui cause à autrui un dommage » doit réparer ce préjudice.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en mai 2011 la décision du juge de Nice en grande partie. Les problèmes de santé évoqués par le mari n'ont pas convaincu les Conseillers à la Cour. Ils ont estimés que « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement ».
L'avocate Emmanuelle Pierroux se demande alors avec « quels outils l'évaluer ce préjudice si spécifique » et s'interroge : « A quand, l'élaboration d'un tableau des préjudices d'abstinence forcée sur le modèle de ceux des maladies professionnelles, annexés au Code de la Sécurité sociale ? »
Alors les messieurs sont prévenus de ce qu'ils risquent... et les dames de la faiblesse de certains arguments !